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de nombreux trains belges appartiennent à des trusts du Delaware – .

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La SNCB aurait vendu de nombreux trains, lignes ferroviaires et gares de triage à des trusts américains. Maintenant, ils allaient les louer.


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par Belge

Publié le 09/06/2022 à 08:05
Temps de lecture : 3 minutes

es nombreux trains, lignes ferroviaires et gares de triage belges n’appartiennent pas à la SNCB ou à Infrabel mais à des trusts opaques du Delaware, le paradis fiscal des Etats-Unis, selon une enquête de l’hebdomadaire Le Vif publiée ce jeudi.

C’est par pur hasard, en inscrivant “SNCB” dans le moteur de recherche des entreprises belges, que Le Vif tombe sur six trusts domiciliés dans le Delaware avec lesquels l’entreprise ferroviaire était liée, par des contrats de bail, jusqu’en 2031, 2034 et 2035 Deux d’autres, créées en août 2000 dans le Connecticut et aujourd’hui dissoutes, figuraient également dans les résultats.

Entre 2001 et 2003, huit contrats de leasing transfrontaliers ont été signés. Au 31 décembre 2014, elles concernaient 2 217 unités de matériel roulant « dont les contrats ont une durée initiale de 12 à 28 ans », les équipements de télécommunications (contrats de 16 ans), les infrastructures ferroviaires : triages et lignes à grande vitesse (20 à 31,5 ans) et les bâtiments administratifs (29,5 ans).

Concrètement, la SNCB aurait donc cédé une partie de ses actifs à ces trusts, qui seraient désormais loués par ces derniers. « La vente de locomotives et de wagons à une fiducie génère une somme d’argent importante, dont une partie sera utilisée pour la location ultérieure. Le solde peut être utilisé pour rembourser des dettes ou faire de nouveaux investissements », écrit Le Vif.

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Un impact colossal sur les comptes SNCB

Par conséquent, une partie importante de l’équipement et de l’infrastructure de l’entreprise publique est contrôlée par des entités privées américaines. La Cour des comptes, qui a examiné les flux financiers du groupe SNCB en 2012, a souligné l’impact colossal de ce système de financement alternatif sur les comptes de la SNCB : au 31 décembre 2011, la dette nette liée au leasing transfrontalier s’élevait à 1.100 millions euros, soit un tiers de la dette nette consolidée du groupe SNCB (3.100 millions d’euros). Cette dette importante de plusieurs milliards est la somme des loyers futurs prévus contractuellement par la SNCB pour louer les trains et autres actifs aux trusts, jusqu’au terme des différents baux.

Ni la SNCB ni Infrabel n’ont voulu répondre aux questions du Vif, pas plus que la Wilmington Trust Company, qui gère les six trusts, rapporte l’hebdomadaire. “Des problèmes qui sont cependant légitimes car ils visent des entreprises publiques qui ont vendu ou loué des biens publics à des entités privées.”

Interrogé par Le Vif, le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet, a déclaré vouloir faire la lumière sur tous les baux transfrontaliers en cours entre la SNCB et les trusts.

- SNCB de nombreux trains belges appartiennent à trusts Delaware

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