La mesure est-elle correcte ? – .

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La mesure est entrée en vigueur il y a tout juste un mois : à partir du 1er juillet, tous les commerces sont tenus de vous proposer un moyen de paiement électronique. Ils peuvent choisir de le faire via une borne, une application ou un virement électronique. Un mois après l’entrée en vigueur de cette mesure, nous avons souhaité faire le point.

Le mouvement est relativement bien suivi par les commerçants. En tout cas, seules 103 plaintes sont parvenues au ministère de l’Economie, un mois après l’entrée en vigueur de cette obligation. Ces réclamations émanent de 103 clients, qui n’ont pas pu payer par voie électronique chez un fournisseur, un notaire, un comptable ou en magasin.

Les rapports sont ensuite analysés. Si l’absence de terminal de paiement électronique est avérée, les commerçants fautifs ne seront toujours pas sanctionnés. Pour le moment, la procédure prévoit un avertissement, une sorte de rappel à l’ordre, pour exiger du contrevenant qu’il se conforme à la loi.

A terme, une amende pouvant aller jusqu’à 80 000 euros sera réclamée. Les terminaux électroniques autorisés sont assez nombreux : le bancontact classique, mais aussi une application de paiement par téléphone, ou encore la possibilité d’effectuer un virement.

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Cela dit, l’obligation de proposer au moins un moyen de paiement électronique ne dispense pas les commerçants d’accepter les espèces. Sauf cas exceptionnel : si ces accès représentent un risque pour la sécurité ou la santé des salariés du magasin. Ou si le commerce est entièrement automatisé, il n’y a donc pas de personnel pour recevoir votre monnaie.

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