Le Sénat vote la suppression des frais – .

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Le Sénat vote la suppression des frais – .
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En lieu et place du taux, le budget rectificatif prévoit d’allouer “une fraction” de la TVA à l’audiovisuel public, pour quelque 3 700 millions d’euros.

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat, la suppression du canon de la télévision, après un débat animé – “pourri”, selon Roger Karoutchi (LR) – sur le financement et le diffuseur indépendance.

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a annoncé à cette occasion “la volonté du gouvernement de proposer la prolongation d’un an des contrats d’objectifs et de médias des entreprises publiques de l’audiovisuel”. Ceci afin de “prendre le temps nécessaire pour construire ensemble la feuille de route de l’audiovisuel public”. Le vote a été remporté par 196 voix contre 147, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de réforme des finances pour 2022.

D’une valeur de 138 € en France métropolitaine et de 88 € à l’étranger cette année, la redevance a généré 3,2 Md€ sur les 3,8 Md€ versés aux diffuseurs publics. Son limogeage est une promesse de campagne du candidat réélu Emmanuel Macron. Le texte prévoit d’allouer “une fraction” de la TVA à l’audiovisuel public, pour un montant d’environ 3 700 millions d’euros, pour répondre aux interrogations sur son financement.

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“Créer les conditions de l’affaiblissement” de l’audiovisuel public

Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pour limiter cette dotation au 31 décembre 2024. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a fait confiance à la “sagesse” du Sénat sur ce point. La solution proposée par l’Assemblée nationale “ne peut être que temporaire”, a déclaré Jean-François Husson, qui a reproché au gouvernement d’avoir “envoyé les derniers crédits avant le démarrage du programme”. “La vérité, c’est qu’on attend toujours la réforme de l’audiovisuel, avec un débat de fond”, a insisté Roger Karoutchi.

“On s’est mis d’accord pour supprimer la redevance, la question est de savoir comment on va financer demain l’audiovisuel public”, a demandé Laurent Lafon, président centriste de la commission Culture. Son groupe souhaite que la suppression soit reportée d’un an.

Les trois groupes de gauche se sont opposés en vain à l’abolition, David Assouline accusant le gouvernement de “créer les conditions de l’affaiblissement” de l’audiovisuel public. “Nous sommes très attachés à l’audiovisuel public et donc à son financement”, a déclaré le socialiste Jean-Pierre Sueur, tout en reconnaissant que la redevance “est désormais obsolète”. L’audiovisuel public “est indispensable pour contribuer à la mission d’indépendance” de l’information, a ajouté Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).

 
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