les mesures votées par le Sénat – .

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Discussions animées et bandes-annonces. Le Sénat a examiné le projet de loi de réforme des finances, deuxième volet du plan “d’urgence” du gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, dans la nuit de lundi à mardi. Si les élus du Palais du Luxembourg ont rejeté l’idée d’un impôt exceptionnel sur les superprofits, ils ont voté en faveur d’éléments importants de ce texte.

Proposition voulue par le groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat, la pérennisation du relèvement de 5.000 à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, une mesure soutenue par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire et votée par l’Assemblée nationale. Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont aussi validé la pérennité de la possibilité pour les entreprises de racheter des journées de RTT aux salariés.

Comme l’Assemblée nationale, les sénateurs ont aussi validé hier soir la suppression du canon audiovisuel pour tous les foyers. Une taxe qui s’élève cette année à 138 euros en métropole et 88 euros à l’étranger, et payée par les foyers disposant de la télévision à domicile. En échange, le texte prévoit d’allouer « une fraction » de la TVA à l’audiovisuel public, pour un montant d’environ 3 700 millions d’euros. Mais les sénateurs LR ont prévenu d’attendre une “réforme du secteur audiovisuel, avec débat de fond”.

Suite et fin des débats prévus mardi

L’examen du projet de loi doit se poursuivre et s’achever ce mardi, avec un vote sur l’ensemble du texte ce soir. En commission, les sénateurs ont approuvé une « dotation exceptionnelle de 40 millions d’euros » pour les banques alimentaires. Elles remplacent la prime exceptionnelle de rentrée de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros pour les bénéficiaires de la prime d’activité.

La Chambre des territoires sera également disposée à pousser un peu plus loin le curseur sur les mesures de soutien aux collectivités, elles aussi touchées par l’inflation. Le rapporteur général Jean-François Husson (LR) a dit vouloir “un filet de sécurité”. En revanche, les sénateurs devraient, en matière de carburant, valider le compromis trouvé par le gouvernement et l’Assemblée nationale, avec la décote de 30 centimes le litre en septembre et octobre.

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